RDC/Dépénalisation des délits de presse: Moïse Moni Della écrit au Président Félix Tshisekedi.

Dans une correspondance datée du 8 août dernier, le Président national de CONADE (Conservateur de la Nature et Démocrates), Moïse Moni Della Idi vient d’adresser au chef de l’Etat une missive plaidant pour la dépénalisation des délits de presse en RDC.

Pour ce faire, Moïse Moni Della demande à Félix Tshisekedi d’initier à ce propos un projet de loi, par le truchement du ministère de la Justice. « Cette loi aura l’avantage d’instituer un tribunal des pairs devant lequel seront soumis les délits commis par un journaliste dans l’exercice de ses fonctions. Il sera capable de juger correctement et sanctionner un journaliste par ses collègues », fait-il remarquer.

Ci-dessous l’intégralité de la correspondance.

Transmis copie pour information à :

  • Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
  • Monsieur le Président du Sénat,
  • A Son Excellence Monsieur le 1er Ministre,
  • A Son Excellence Monsieur le Vice 1er Ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux,
  • A Son Excellence Monsieur le Ministre de l’information et de la COmmunication et Médias,
  • A Son Excellence Monsieur le Ministre des Droits Humains,
  • Au Président du Conseil Supérieur de l’Audio visuel et de la Communication, CESAC en sigle

Concerne : Dépénalisation des délits de Presse

A Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat à Kinshasa-Gombe

Avec l’expression de mes hommages les plus déférents

Excellence Monsieur le Président,

L’honneur m’échoit de venir par la présente, au nom de mon Parti Politique « Conservateur de la Nature et Démocrates » (CONADE), vous faire part de ce dont l’objet est repris en concerne.

En effet, la Constitution de notre pays en son article 24, consacre la liberté de la presse. Pour ce faire, les droits du journaliste impliquent la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image sous réserve du respect de la loi.

Excellence Monsieur le Président,

L’on a remarqué d’une manière récurrente dans les régimes précédents jusqu’à ce jour, des arrestations arbitraires et intempestives des journalistes, juste pour la diffusion des informations. Et les actes posés par ces derniers dans l’exercice de leurs fonctions sont mis dans la même enseigne que les délits de droit commun qui requièrent la condamnation d’un journaliste à une peine d’emprisonnement.

Il est temps pour notre pays de savoir différencier les délits liés au non-respect de la déontologie journalistique et ceux de droit commun commis par un journaliste en dehors de l’exercice de ses fonctions tels que l’homicide volontaire ou le détournement des biens publics, pour ne citer que ceux-là.

Il est vrai qu’il existe certains journalistes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, soient en marge des règles et déontologies inhérentes à leurs métiers. Nous estimons, sans pour autant prôner l’impunité à l’égard de cette catégorie des journalistes, qu’il serait souhaitable dans les cas d’espèces, que des mesures disciplinaires soient mises à contribution afin de recadrer d’éventuels électrons libres. Excellence Monsieur le Président,

Vu cette discordance qui ne cadre pas avec la vision d’un Etat de droit qui est votre cheval de bataille, d’aucuns aimeraient connaître l’organe habilité à sanctionner un journaliste qui commet un délit dans l’exercice de ses fonctions. Est-il correct de soumettre un tel journaliste devant un juge de droit commun ? Quels résultats disciplinaires attend-on dans le chef d’un journaliste jeté en prison pour la diffusion de certaines informations qu’on qualifierait de Fake News ou intox? Ce dernier pourrait-il considérer cet acte de disciplinaire ou carrément revêtu d’un caractère totalitaire?

Pour ne pas déroger aux dispositions de l’article 11 et 12 de la Constitution qui consacrent l’égalité de tous devant la loi, à votre titre de garant, de régulateur et de l’arbitre du fonctionnement normal des institutions de la République repris dans l’exposé des motifs de notre Constitution, et pour ne pas tomber dans les défaillances des régimes précédents, nous vous suggérons, conformément à l’article 130 de la Constitution, d’initier un projet de loi par le truchement du Ministre de la Justice, relative à la dépénalisation des délits de presse. La loi peut-être d’initiative parlementaire : proposition de loi ou d’initiative gouvernementale : projet de loi.

Cette loi aura l’avantage d’instituer un tribunal des pairs devant lequel seront soumis les délits commis par un journaliste dans l’exercice de ses fonctions. Il sera capable de juger correctement et sanctionner un journaliste par ses collègues. Cela éviterait de donner une mauvaise image du pays qui réprime à tout vent les journalistes et tord le cou à la liberté de presse.

Il n’y a pas de démocratie sans liberté de presse, car elle est le véhicule qui transporte la démocratie. En dehors des trois pouvoirs traditionnels, elle est le quatrième pouvoir qu’il faut respecter, protéger et prendre en considération.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de mes sentiments de haute considération.

Fait à Kinshasa, le 08/08/2020

Moïse Moni DELLA IDI Président National

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